Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation d'Atelier Caelyon (« le service »), outil gratuit de manipulation de PDF sans création de compte. En utilisant le service, vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Objet et fonctionnement

Le service permet de compresser, fusionner, découper, extraire, réorganiser, sécuriser, signer ou convertir des documents que vous envoyez vous-même. Aucun compte n'est requis ; le traitement se fait dans un espace temporaire, supprimé automatiquement (voir Confidentialité pour les durées exactes).

2. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Il tourne sur une infrastructure mutualisée à ressources limitées : aucun niveau de service (SLA) n'est garanti. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou modifier le service à tout moment, notamment pour maintenance ou en cas d'usage anormal.

3. Usage autorisé

Le service est destiné à un usage personnel sur des documents dont vous avez le droit de disposer. Sont notamment interdits : l'envoi de contenus illicites (contrefaçon, contenus protégeant des mineurs, incitation à la haine, etc.), le contournement de mesures de protection d'un document sans y être autorisé (ex. retirer un mot de passe que vous n'avez pas le droit de lever), l'automatisation abusive ou l'utilisation du service comme brique d'un autre produit sans accord préalable, et toute tentative de perturber le fonctionnement du service (déni de service, contournement des limites techniques).

4. Limitation de responsabilité

Vous restez seul responsable des documents que vous envoyez et de l'usage que vous faites des résultats produits. En particulier pour les outils de conversion (Office→PDF), de signature ou de sécurisation par mot de passe : le résultat n'est pas garanti visuellement identique à l'original ni juridiquement opposable — vérifiez le fichier produit avant tout usage officiel ou contractuel. Dans les limites permises par la loi, l'exploitant ne saurait être tenu responsable d'une perte de fichier, d'une indisponibilité du service, ou d'un dommage indirect lié à son utilisation.

5. Suspension d'un usage abusif

Les limites techniques déjà en place (nombre de sessions et de traitements par adresse IP, taille et nombre de fichiers) peuvent entraîner un refus temporaire de traitement en cas d'usage jugé excessif ou automatisé, sans préavis.

6. Propriété

Les documents que vous envoyez et les résultats produits restent votre propriété. Le service lui-même (code, marque, interface) reste la propriété de l'exploitant.

7. Modification des CGU

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation du service.

8. Contact et droit applicable

Pour toute question : atelier.caelyon@gmail.com. Ces conditions sont soumises au droit français.

Ce texte a été rédigé pour un service gratuit sans compte, sans transaction commerciale : il ne remplace pas une revue par un avocat avant une exploitation commerciale ou à plus grande échelle (voir aussi Mentions légales).