Confidentialité

Responsable du service : Atelier Caelyon — contact : atelier.caelyon@gmail.com. Identité complète de l'éditeur et de l'hébergeur : voir Mentions légales.

• Ce qui est traité : les fichiers que vous envoyez (PDF, image, document bureautique selon l'outil), uniquement pour produire le résultat que vous demandez (compression, fusion, découpe, conversion, signature, etc.). Base légale : exécution de la prestation que vous demandez (art. 6.1.b du RGPD), ou à défaut notre intérêt légitime à vous fournir le service sollicité (art. 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : les copies temporaires de vos fichiers sont supprimées après 30 minutes d'inactivité, ou immédiatement avec « Tout retirer ». Rien n'est conservé au-delà. Les journaux techniques d'erreurs (sans le contenu de vos fichiers) suivent la rotation technique du service (taille limitée, quelques fichiers courts) et ne sont pas conservés indéfiniment.
• Aucune réutilisation : vos fichiers ne sont ni lus par une personne, ni analysés, ni partagés avec un tiers, ni envoyés à un service d'intelligence artificielle.
• Limitation des accès et anti-abus : pour éviter les usages excessifs ou automatisés, nous limitons le nombre de sessions et de traitements par adresse IP sur une fenêtre d'une heure, ainsi qu'un quota d'usage gratuit de 30 minutes par jour et par adresse IP. Votre adresse IP n'est utilisée qu'à ces fins, en mémoire, sans conservation au-delà du jour en cours. Base légale : notre intérêt légitime à la disponibilité et à la sécurité du service (art. 6.1.f du RGPD).
• Demande de licence (page « Licence ») : si vous nous écrivez pour demander un accès étendu, votre e-mail et votre message sont transmis à l'exploitant pour traiter votre demande, uniquement à cette fin. Base légale : mesures prises à votre demande avant un éventuel accord (art. 6.1.b du RGPD). Non conservés au-delà du traitement de la demande.
• Mesure d'usage interne : nous mesurons en interne des indicateurs globaux d'usage du service (nombre de visites, nombre de sessions, fréquence d'utilisation de chaque outil), sous forme de compteurs agrégés par jour, consultés uniquement par l'exploitant via un accès interne protégé par mot de passe. Aucun journal individuel nominatif, aucun cookie de suivi, aucun outil tiers de mesure d'audience, aucun profilage. Base légale : notre intérêt légitime au pilotage du service (art. 6.1.f du RGPD).
• Cookies et stockage local : aucun cookie de suivi, aucun outil tiers de mesure d'audience, aucune police ou ressource externe. Seul le choix du thème clair/sombre est mémorisé localement dans votre navigateur (localStorage), sans transmission à nos serveurs ni à un tiers.
• Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Compte tenu de l'absence de compte utilisateur et de la suppression automatique rapide des fichiers, ce droit s'exerce principalement sur les journaux techniques et les statistiques agrégées. Contactez atelier.caelyon@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Point encore à finaliser par l'exploitant avant ouverture publique large : accord de sous-traitance (DPA) avec l'hébergeur et confirmation de la localisation du centre de données. Identité de l'éditeur : voir Mentions légales. Conditions d'utilisation : voir CGU. Suivi interne — non un avis juridique définitif.