Atelier CaelyonVos PDF, sur mesure.

Mentions légales

Mentions légales requises par l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur

Éditeur agissant à titre non professionnel (personne physique, pas de société déclarée) : conformément à l'article 1-1 II de la LCEN (ex art. 6-III-2), l'identité complète n'est pas publiée pour préserver son anonymat ; elle reste néanmoins connue de l'hébergeur via le compte utilisé pour ce service. Ce statut change si l'activité devient professionnelle (variable OPERATOR_PROFESSIONAL=1, qui réaffiche alors forme juridique, SIREN, adresse et directeur de publication).

Hébergement

L'identité de l'hébergeur reste obligatoire quel que soit le statut de l'éditeur. Tant qu'un champ ci-dessus affiche « à compléter », l'ouverture au public n'est pas terminée sur le plan des mentions légales (voir aussi Confidentialité).